Amendement n° AS146 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « informe », insérer les mots : « sans délai ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que l’information de l’entreprise d’intérim sur le fait que l’entreprise utilisatrice d’un de ses intérimaires verse une prime de partage de la valeur à ses salariés se fasse sans délai. En effet, dans la rédaction telle que proposée par le Gouvernement, l’information est bien prévue mais sans contrainte de délai. L’entreprise uti… (extrait)