Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « VI. - Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur est versée à l’ensemble des salariés. Cette prime, exonérée dans les conditions prévues au V, est également exonérée d’impôt sur le revenu, ainsi que des contributions prévues à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale et à l’article 14 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. » II. - Compléter cet article par les deux… (extrait)
Cet amendement vise à maintenir jusqu’au 31 décembre 2023 pour tous les salariés une prime exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, afin de valoriser le travail et l’effort de tous.