Rejeté.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3142-1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein de son couple. » ; 2° L’article L. 3142-4 est complété́ par un 7° ainsi rédigé́ : « 7° Trois jours pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein de son couple. »
Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, le traumatisme de la fausse couche reste aujourd’hui un véritable tabou en France. Pourtant, pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un choc, un drame silencieux dont les douleurs sont vécues dans l’ombre et auquel notre société ne prépare guère. Cet amendement propose ainsi la création d’un congé spécial de trois jour… (extrait)