Amendement n° AS11 de M. Arthur Delaporte sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le quatrième alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de cet entretien, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liés à la grossesse ainsi que des moyens de les prévenir. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une information de la femmes enceinte par le professionnel de santé qui l’accompagne des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir, dès l’entretien prénatal précoce obligatoire. Si cette proposition de loi a le mérite de prévoir l’accompagnement psychologique de la femme victime d’une interruption spontanée de grosse… (extrait)