Amendement n° AS30 de M. Paul-André Colombani sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et l’opportunité de proposer un parcours de soins et d’accompagnement psychologique global à destination des femmes victimes de fausses couches.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est suggéré d’évaluer le coût et l’opportunité pour aller plus loin que le dispositif proposé par la présente proposition de loi. En effet, un parcours de soins plus complet gagnerait à être proposé, au lieu de le faire reposer sur le dispositif restreint « Mon Psy ». Ce parcours doit débuter dès la première consultation pour grossesse, avec une information sur les risques d… (extrait)