Amendement n° AS51 de Le Gouvernement sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. Après l’article L.2122-5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : "Chapitre II bis : interruption spontanée de grossesse Article L.2122-6 Chaque agence régionale de santé met en place un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Ce parcours a pour objectifs de dé… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement destiné à lever le gage d'un amendement de la rapporteure.