Amendement n° AS237 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

D’après le Ministère de la Santé et de la Prévention, « les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser - à leur initiative - autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes ». La notion de volontariat est donc centrale dans la Constitution de ces communautés, dont l’efficacité et l… (extrait)