Amendement n° 641 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « les ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « en deviennent membres, sauf opposition de leur part effectuée dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » les mots : « sont encouragés à en devenir membres ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à remplacer le rattachement obligatoire de tous les professionnels de santé aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) par une incitation à y adhérer. Les CPTS sont des organisations fondées à l’initiative et à la volonté des professionnels de santé. Ce dispositif semble fonctionner : 65% de la population francilienne est couverte par l’une de ces com… (extrait)