Amendement n° 341 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout professionnel de santé est informé de son droit de refuser d’être intégré à une communauté professionnelle territoriale de santé. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. D’après le Ministère de la Santé et de la Prévention, « les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser - à leur initiative - autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes ». La notion de volontariat est donc centrale dans la Constitution de ces communautés, d… (extrait)