Amendement n° 43 de M. Yannick Neuder à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en deviennent », les mots : « peuvent en devenir ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , sauf opposition de leur part effectuée ».

L'exposé des motifs

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin.