Amendement n° 340 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en deviennent membres, sauf opposition de leur part effectuée dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale » les mots : « sont invités à en devenir membres ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. D’après le Ministère de la Santé et de la Prévention, « les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser - à leur initiative - autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes ». La notion de volontariat est donc centrale dans la Constitution de ces communautés, d… (extrait)