Amendement n° AE14 de M. Frédéric Falcon à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».

L'exposé des motifs

Les conclusions ne tiennent pas compte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-ci a montré des positions de citoyens variés et pour un nombre non négligeable émettant des réserves sur la construction européenne que les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Cela semble particulièrement notable pour les questions d’immigration. Ne pas intégrer une demande populaire, a m… (extrait)