Amendement n° AE20 de Mme Marine Hamelet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ».

L'exposé des motifs

Le Rassemblement National rejette les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire. Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultats finaux que « tous les européens » … (extrait)