Amendement n° AE15 de M. Thibaut François à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « au Parlement européen, complété par la possibilité ».

L'exposé des motifs

Les parlements nationaux sont le fondement de la souveraineté démocratique des pays membres. Ils sont élus directement par les citoyens et représentent leurs intérêts spécifiques, leur culture et leurs valeurs nationales. Réduire le poids législatif des parlements nationaux affaiblirait la capacité des citoyens à influencer directement les décisions politiques qui les concernent. Nous voyons ici l… (extrait)