Amendement n° AE16 de M. Thibaut François à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 6. Appelle à maintenir le processus de décision au conseil fondé sur l’unanimité qui est la garantie de l’expression de la souveraineté de chaque État-membre et donc du respect de la démocratie en Europe ; »

L'exposé des motifs

L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou qui serait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu un Gouvernement pour appliquer un programme. Par exemple pour les questions de défense et d’affaires étrangères la sou… (extrait)