Amendement n° AE25 de Mme Marine Hamelet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques européennes et nationales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à dénoncer clairement l’instrumentalisation de la conférence sur l’avenir de l’Europe, en particulier de la consultation dite « citoyenne » organisée à cette occasion. Avant toute choses, il convient de rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression du fait majoritaire. Il est faux de p… (extrait)