Rejeté.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur le droit d’initiative du Parlement (2020/2132(INI)) ; ».
La remise en cause de la règle de l’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative direct général ne sont pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale. Ce sont deux mesures d’essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre, modifieraient le fonctionnement de l’Union européenne en profondeur. Ces deux propositions sont en effet a… (extrait)