Amendement n° AE21 de Mme Marine Hamelet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ».

L'exposé des motifs

Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen. En effet ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale. La proposition de résolution, dans la mesure où elle appelle à supprimer la règle de l’unanimité au Conseil européen, ne peut faire l’impasse sur les nombreux résu… (extrait)