Amendement n° AE18 de M. Thibaut François à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cause du ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantie de l’expression de la souveraineté des États-membres et donc du respect de la démocratie en Europe ; ».

L'exposé des motifs

L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou qui serait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu un Gouvernement pour appliquer un programme. Par exemple les seules questions de défense et d’affaires étrangères ou l… (extrait)