Rejeté.
À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres ; » les mots : « fondé sur l’unanimité, qui est la garantie de l’expression de la souveraineté de chaque État membre et donc du respect de la démocratie en Europe ; »
L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou qui serait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu un Gouvernement pour appliquer un programme. Par exemple pour les questions de défense et d’affaires étrangères la sou… (extrait)