Amendement n° CF44 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3312-4 du code du travail est complétée par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance chômage ». 2° Le second alinéa de l’article L. 3325-1 du code du travail est complétée par les mots : « sauf pour les cotisations à l’assurance chômage ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations chômage les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. Comme d'habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces … (extrait)