Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ».
Le présent sous-amendement appelle sur le sujet de la mise en œuvre d’un minimum de partage de la valeur dans les petites structures de l’Économie sociale et solidaire(ESS) Le Groupe écologiste nupes est en soutien pour une application rapide du mécanisme de l’article 3, comme notre amendement en a témoigné dès la commission (n° AS91). Néanmoins, il nous apparait important d’interpeler le Gouverne… (extrait)