Amendement n° CF12 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots : « d’investissements, », insérer les mots : « de développement des énergies renouvelables, ».

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte-même.