Amendement n° CL14 de M. Pierre Cordier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ».

L'exposé des motifs

Il semble excessif de proroger les systèmes d’information de crise, notamment les outils SI-DEP et Contact Covid, jusqu'au 31 mars 2023. Cet amendement propose par conséquent de prévoir leur maintien jusqu'au 31 décembre 2022.