Amendement n° CL26 de Mme Nathalie Serre à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’état d’urgence sanitaire est un dispositif exceptionnel qui n’est pas destiné à être pérenne. En outre, la dangerosité des nouveaux variants et la protection offerte par la vaccination rendent caduque les pouvoirs exceptionnels confiés pour lutter contre la pandémie.