Amendement n° CL6 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ».

L'exposé des motifs

S'il convient de conserver dans les prochains mois une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie, il convient cependant de maintenir un contrôle effectif du Parlement sur la crise sanitaire. Il paraît préférable d'avoir une clause de revoyure à la date du 31 décembre 2022.