Amendement n° 168 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article premier du projet de loi, et plus particulièrement l’utilisation des systèmes d’information SIDEP et Contact COVID. En effet, ces systèmes d’information ne sont ni plus ni moins que des fichiers permettant le traitement de données médicales qui devraient être confidentielles. Or, comme le rappelle la CNIL, dans sa délibération du 10 septembre 2020, toute c… (extrait)