Amendement n° CL2 de M. Julien Rancoule à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Une fraction du montant des recettes de l’État directement rétrocédées aux collectivités territoriales prend la forme d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le montant de cette dotation est revalorisé par la loi de finances de l’année sur la base d’un coefficient au moins égal à la prévision d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, retenue pour la même année dans le rapport mention… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à permettre que la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit indexée sur l'inflation. La DETR a pour but de subvenir spécifiquement aux dépenses d’équipement des communes et groupements de communes situés essentiellement en milieu rural. Il est important de rappeler que les petites communes ont des besoins d’investissements multiples. Ces investissements… (extrait)