Amendement n° CL60 de M. Aurélien Taché sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 6° de l’article L. 225-2 du code pénal, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° À interdire à une ou plusieurs personnes l’accès à une activité sportive ou une compétition en raison d’une prétendue race ou une religion déterminée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lutter contre les discriminations liées à une prétendue race ou une religion déterminée dans le sport et ses compétitions, pour ainsi assurer le libre accès au sport à toutes et tous.