Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
À la première phrase de l’article L. 1142-8 du code du travail, après le mot : « hommes », insérer les mots : « ainsi qu’à titre expérimental suivant des modalités définies ultérieurement par décret d’un indicateur relatif aux écarts de représentation fondés sur les critères de discrimination mentionnés à l’article 1 de la loi n° 2008-496 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ».
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement proposé par le Mouvement Impact France préconise d’ouvrir une expérimentation visant à substituer à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes un index diversité et inclusion permettant d’identifier, en plus des écarts de représentation et de rémunération fondés sur le genre, ceux fondés par exemple sur l’âge, l’origine ou le handicap dans toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés. En effet, pour éradiquer celles-ci, seule une politique de régulation ambitieuse, fondée sur le triptyque - mesure, publication transparente et établissement d’un plan d’action - sera efficace pour impulser une transformation.
D'autant plus quand on sait, d'après…
Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.
n° 3 (Rect)M. Raphaël Gérard RERetiréÀ la fin du premier alinéa de l’article L. 1146-1 du code du travail, les mots : « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de…
n° 6 (Rect)M. Raphaël Gérard REAdoptéL’article 225-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : «…
n° 8 (Rect)M. Raphaël Gérard REAdoptéAux premier et second alinéas de l'article 225-1 du code pénal, le mot : « patronyme » est remplacé par les mots : « nom de…
n° CL56M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe premier alinéa de l’article 225-2 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six »…
n° CL57M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe dernier alinéa de l’article L. 225-2 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »…
n° CL58M. Aurélien Taché ECOLORejetéAprès le 6° de l’article L. 225-2 du code pénal, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° À écarter une ou plusieurs personnes…
n° CL59M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe 5° de l’article L. 225-3 du code pénal est supprimé.
n° CL60M. Aurélien Taché ECOLORejetéAprès le 6° de l’article L. 225-2 du code pénal, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° À interdire à une ou plusieurs personnes…
n° CL61M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la…
n° 62M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe fait pour le dirigeant d’une structure publique ou privée, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article…
n° 63M. Aurélien Taché ECOLORejetéAprès le 6° de l’article 225-2 du code pénal, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° À interdire à une ou plusieurs personnes…
n° 64M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe 5° de l’article 225-3 du code pénal est supprimé.
n° 65M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la…
n° 66M. Aurélien Taché ECOLORejetéLe premier alinéa de l’article 225-2 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq »…