Amendement n° 7

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Raphaël Gérard RE

Cosignataires :

• Béatrice Piron
• Yannick Haury
• Annie Vidal
• Bruno Fuchs
• Cécile Rilhac
• Anne Brugnera
• Servane Hugues

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 Mme Emmanuelle Ménard NI Déclaré irrecevable
• n° 3 (Rect) M. Raphaël Gérard RE Retiré À la fin du premier alinéa de l’article L. 1146-1 du code du travail, les mots : « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de…
• n° 6 (Rect) M. Raphaël Gérard RE Adopté L’article 225-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : «…
• n° 8 (Rect) M. Raphaël Gérard RE Adopté Aux premier et second alinéas de l'article 225-1 du code pénal, le mot : « patronyme » est remplacé par les mots : « nom de…
• n° 9 Mme Emmanuelle Ménard NI Déclaré irrecevable
• n° CL22 Mme Eva Sas ECOLO Déclaré irrecevable
• n° 30 Mme Eva Sas ECOLO Retiré À la première phrase de l’article L. 1142-8 du code du travail, après le mot : « hommes », insérer les mots : « ainsi qu’à titre…
• n° CL56 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le premier alinéa de l’article 225-2 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six »…
• n° CL57 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le dernier alinéa de l’article L. 225-2 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »…
• n° CL58 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Après le 6° de l’article L. 225-2 du code pénal, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° À écarter une ou plusieurs personnes…
• n° CL59 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le 5° de l’article L. 225-3 du code pénal est supprimé.
• n° CL60 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Après le 6° de l’article L. 225-2 du code pénal, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° À interdire à une ou plusieurs personnes…
• n° CL61 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la…
• n° 62 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le fait pour le dirigeant d’une structure publique ou privée, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article…
• n° 63 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Après le 6° de l’article 225-2 du code pénal, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° À interdire à une ou plusieurs personnes…
• n° 64 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le 5° de l’article 225-3 du code pénal est supprimé.
• n° 65 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la…
• n° 66 M. Aurélien Taché ECOLO Rejeté Le premier alinéa de l’article 225-2 du code pénal est ainsi modifié : 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq »…
• n° 68 M. Ludovic Mendes RE Déclaré irrecevable