Amendement n° CL28 de M. Sébastien Rome à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter les alinéas 12 et 27 par la phrase suivante : « Les réunions du conseil sont publiques. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que les réunions du CLSPD/CISPD soient ouvertes au public. En cohérence avec notre volonté de faire participer les citoyens à la vie démocratie locale, nous estimons qu'ils sont encore les grands absents du présent texte. Pourtant, les enjeux de sécurité, de prévention et de manière générale de violences dans leur collectivité les concernent tout particulièrement.… (extrait)