Amendement n° CL29 de M. Sébastien Rome à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter les alinéas 12 et 27 par la phrase suivante : « Les réunions donnent lieu à un compte rendu public. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons prévoir un compte rendu public des réunions du CLSPD/CISPD. Une telle mesure permettrait d'aller vers plus de transparence entre les citoyens et les élus locaux sur des sujets aussi importants que la sécurité et la prévention des violences. La publicité des débats du CLSPD permet d'inclure les citoyens dans la vie locale afin qu'ils se sentent davantage concernés… (extrait)