Amendement n° CL1 de M. Tematai Le Gayic à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l’article 1 dont les dispositions vont à l’encontre du caractère irréversible de l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avant tout nouvel accord. Cette irréversibilité est expressément mentionnée au point 5 du document d’orientation de l’accord de Nouméa, pièce maîtresse du bloc de constitutionnalité mentionnée aux art… (extrait)