I. - Supprimer l’alinéa 1. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77-1. - Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province est également ouvert aux électeurs qui, inscrits sur la liste électorale généra… (extrait)
Par cet amendement de repli, nous proposons que dans un premier temps l'ouverture du corps électoral pour les élections provinciales concernent les seuls natifs. Comme nous l'avons rappelé, le dépôt de ce projet de loi constitutionnelle de dégel partiel du corps électoral, décidé unilatéralement par le Gouvernement, a freiné les discussions entre les différents acteurs locaux et a exacerbé les ten… (extrait)