Amendement n° CL18 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de ce projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Parce que l'évolution de ce corps électoral est une des composantes des négociations visant à inventer le nouveau cadre institutionnel de la Nouvelle-Calé… (extrait)