Amendement n° 46 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la promulgation de la présente loi constitutionnelle, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux seules élections provinciales prochaines. Le dépôt du présent projet de loi a brusquement freiné les discussions entre les parties prenantes à l'accord de Nouméa quant à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte porte seulement sur le corps électoral pour les élections provinciales et n'aborde… (extrait)