Amendement n° 48 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons que l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie recueilli sur la loi organique qui fixera les mesures organisationnelles (motifs d'absence, révision complémentaire de la liste, inscription d'office) soit un avis conforme et non un avis simple. Le congrès a été consulté (en urgence) sur le projet de loi organique de report des élections provinciales et a rendu un a… (extrait)