Amendement n° 2445 de M. Maxime Laisney à l'article 6 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article rajouté en commission. En effet, ils ont été alertés par la commission nationale du débat public sur les risques induits par ces dispositifs. La commission nationale du débat public, par la voix de sa Présidente, estime ainsi que la suppression de la concertation avec le public sur des infrastructures électriques reconnues prio… (extrait)