Amendement n° 1970 de M. Jorys Bovet à l'article 6 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « environnement » insérer les mots : « , la santé des animaux d’élevage »

L'exposé des motifs

Lors de l'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables, il est important de considérer les impacts des installations de raccordement des projets. Ces raccordements peuvent impacter de nombreux territoires, sur de grandes distances et donc toute les activités à proximité. Il est donc important qu'un rapport soit présenté s'agissant des effets de ces raccordements sur l'envi… (extrait)