Rejeté.
La section 1 du chapitre II du titre Ier de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5112-1-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5112-1-8-1. - Les navires transporteurs de passagers sur les lignes internationales régulières entre la France hexagonale et le Royaume-Uni doivent être francisés au titre de l’article L. 5112-1-1 et remplir les conditions mentionnées au présent chapitre. « Ces lignes sont déterminées selon des critères d’exploitation, notamment la fréquence d… (extrait)
Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent imposer aux navires assurant des liaisons internationales régulières avec un port français de battre le pavillon français premier registre. Afin de promouvoir sur les liens transmanche le premier registre de pavillon français - qui assure aux marins des conditions de travail respectueuses de leur bien-être et contribue à un h… (extrait)