Retiré.
L’article L. 5544-4 du code des transports est ainsi modifié : 1° Le IV devient le V ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. - Pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche, les limites de leur temps de travail ne peuvent déroger au I dudit article. « Le temps d’embarquement ne peut excéder trois semaines consécutives pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche. Un temps de repos équiva… (extrait)
Cet amendement vise à conditionner le temps d’embarquement pour les marins travaillant à bord d’un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives, et d’accorder aux marins un temps de repos équivalent au temps d’embarquement. Si le temps de travail est insoutenable, le manque de repos conduira inévitablement à une catastrophe. Lorsque l’on prend en cons… (extrait)