Amendement n° AS11 de Mme Claudia Rouaux sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 5544-25-1 du code des transports, il est inséré un article L. 5544-25-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5544-25-2. - Le temps d’embarquement donne lieu à un temps de repos à terre d’une durée égale. La rémunération de ce temps de repos versée au marin est au moins égale à celle versée au titre du temps d’embarquement. « Le présent article est également applicable aux marins liés par un contrat de travail avec un armateur ou son représentant opérant des liaisons de passagers ou de mar… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le temps de repos à terre soit équivalent à celui du temps d’embarquement et d’une rémunération au moins égale. L’harmonisation par le bas des salaires est un outil majeur de dumping social, et entraîne une dégradation des conditions de travail, avec des risques avérés sur la sécurité des liaisons. Cet amendement propose donc… (extrait)