Amendement n° 260 de M. Matthias Tavel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 16. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 32 à 34.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer les exonérations de cotisations sociales appliquées à la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Il faut inciter, par tous les moyens, la hausse du salaire socialisé. L’effet d’aubaine des primes est chiffré : selon l’INSEE, 30% du montant des primes Macron (soit près d’1,2 milliards rien qu'en juillet et décembre 2022) a re… (extrait)