Retiré.
L’article 1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les magistrats de toutes juridictions ne peuvent prononcer de peines pouvant porter atteinte à la confiance publique dans la justice. Cette appréciation tient compte du degré de culpabilité de la personne mise en examen, prévenue ou accusée, de la gravité de l’infraction commise et de ses modalités d’exécution, ainsi que de l’importance de la peine d’emprisonnement encourue. »
Plus d’un français sur deux ne fait plus confiance à la justice française. Sept sur dix estiment qu’elle fonctionne mal et 80 % des Français pensent même que notre justice est inefficace d’après les sondages. Le durcissement de la délinquance comme certains scandales médiatiques qui ont impacté notre justice telles que l’affaire Sarah Halimi, les 140 citations du suspect de la fusillade de Villeru… (extrait)