Amendement n° 25 de M. Paul Vannier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret précise les modalités de rattachement des lignes de bus de nuit à l’ensemble des centres-bus auquels elles sont actuellement attachées, afin d’éviter toute mobilité géographique imposée aux conducteurs de bus de nuit. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous demandons à ce que les lignes de bus de nuit soient rattachées aux centres-bus auquels elles sont actuellement attachées. Cela permettra aux lignes de bus de nuit de rester sur les mêmes centre-bus et ainsi appartenir au même lot. Actuellement, l'intégralité des lignes de bus de nuit doivent être rattachées à seulement quatre dépôts. Cela aura des conséquences impo… (extrait)