Amendement n° 8 de M. Pierre Vatin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Ce décret précise les modalités et les délais d’établissement et de communication par le cédant de la liste des salariés volontaires dont le contrat est susceptible d’être transféré pour communication aux candidats pendant la procédure d’appel d’offre. » II. - En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 26. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 30 par les mots : « , pour communication aux candidats pendant la procédure d’a… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour éviter que le maintien des salariés dans leur centre bus puisse conduire suivant les lots à des sous-effectifs ou des sureffectifs importants, une précision temporelle concernant le volontariat est nécessaire. Pour illustrer ce point d’attention, le lot 39 qui dessert la zone de Roissy peut poser des difficultés dans la mesure où les deux centres bus identifiés (Le Mesnil-Amelot et Villiers-l… (extrait)