Amendement n° CS130 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 10 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les informations en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre couvrant le cycle de vie de l’infrastructure informatique déployée pour le traitement des données de leurs services individuels. L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste de l’Assemblée nationale vise à étendre l’obligation de transparence sur le marché de l’informatique en nuage à l’empreinte environnementale des services de stockage de données. Présenté comme un outil au service de la transition énergétique, le numérique est de plus en plus mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, toutes l… (extrait)