Amendement n° 813 de M. Aurélien Taché à l'article 10 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste vise à préciser la nature des informations exigées des fournisseurs d’informatique en nuage relatives à l'empreinte environnementale de leurs services et les inscrire dans un barème homogène, définit par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.