Amendement n° 557 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 10 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut notamment prendre » le mot : « prend ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , sous réserve d’être ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli Le présent article prévoit que les clouds labellisés par l'ANSSI ou titulaires d'une certification européenne publient les informations relatives à la nature et au niveau de la certification. Pour assurer la transparence des sites et la bonne information des utilisateurs, il est prévu que cette information puisse prendre la forme d'une information publiée sur le site du fournis… (extrait)